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Association TRIBUNAL D'ARBITRAGE DE LA RÉUNION

Objet social de l'association Association TRIBUNAL D'ARBITRAGE DE LA RÉUNION:

promouvoir le développement des modes alternatifs de règlement des litiges ; Assurer l'organisation des procédures d'arbitrage ; Permettre à tous les justiciables, notamment ceux issus d'un milieu modeste, de pouvoir confier à un tiers impartial et indépendant la mission de trancher et de trouver une solution rapide et adaptée à leur litige ; Organiser et participer à des manifestations, conférences ainsi qu'à des journées de sensibilisation et d'information du public sur l'arbitrage ;

Informations de l'association Association TRIBUNAL D'ARBITRAGE DE LA RÉUNION

  • Code objet social de l'association 004010
  • Numéro waldec de l'association W9R1005875
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9R1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-05-2018
  • Date de la dernière déclaration 07-05-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-05-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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